69764 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2003
N° d'enregistrement
69764
Début de validité
27/11/2003
Fin validité
24/04/2006
Date de dépôt
04/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2004
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (2201)