129447 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/09/2015
N° d'enregistrement
129447
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
09/09/2015
Date d'enregistrement
29/09/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

217.00.00-00.00 (1903)