157436 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2020
N° d'enregistrement
157436
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Groupes à risques.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

217.00.00-00.00 (1903)