1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
217.00.00-00.00

Mise à jour: 02/05/2022
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation: 0,10%

Perception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque a été conclue le 13 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino (n° 157436/CO/217).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/01/2020
N° d'enregistrement
157436
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Groupes à risques.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques