169219 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2021
N° d'enregistrement
169219
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Sujet
Groupes à risque 2021-2022
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

217.00.00-00.00 (1903)