1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
217.00.00-00.00

Mise à jour: 02/05/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation: 0,10%

Perception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque a été conclue le 22 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino (n° 169664/CO/217).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/12/2021
N° d'enregistrement
169664
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2022

Date CCT
22/12/2021
N° d'enregistrement
169219
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Sujet
Groupes à risque 2021-2022
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques