169664 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2021
N° d'enregistrement
169664
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

217.00.00-00.00 (1903)