0402 Appointements à partir du 1er janvier 2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00, 218.00.00-00.00

Mise à jour: 17/01/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008

Selon le système d’indexation prévu par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, les appointements minimums et effectifs doivent être majorés de 1,82 % à partir du 1er janvier 2008.  Le revenu minimum mensuel moyen est, à cette date, également majoré de 1,82 %.

En vertu de la convention collective de travail conclue le 12 juillet 2007 au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, les appointements minimums et effectifs doivent être majorés de 18 EUR à partir du 1er janvier 2008.  Les employés à temps partiel ont droit à un prorata.  La majoration des appointements effectifs de 18 EUR ne s'applique toutefois pas aux employés qui reçoivent en 2007 en 2008, selon des modalités propres à l'entreprise et hors index, des augmentations de salaire autres que celles découlant d'un barème d'entreprise lié à l'âge ou à l'ancienneté et/ou d'autres avantages au moins équivalents.  Ces augmentations et/ou avantages équivalents sont à imputer pour leur valeur en montant brut sur les 18 EUR de majoration.  Cette imputation ne peut se faire que pour les nouveaux avantages accordés et appliqués pour la première fois entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums et le revenu minimum mensuel moyen d’application à partir du 1er janvier 2008. Pour les conditions de rémunération et les règles du revenu minimum mensuel moyen, voyez les Chap. 0401 et Chap. 0403.

Appointements minimums:

Voir le document ci-dessous.

Revenu minimum mensuel moyen:

A partir du 1er janvier 2008, le revenu minimum mensuel moyen s’élève à 1.292,98 EUR pour les employés de 21 ans à l'engagement, à 1.328,59 EUR pour les employés de 21 ans et demi étant en service dans l'entreprise depuis au moins six mois et à 1.344,42 EUR pour les employés de 22 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins douze mois.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil National du Travail est plus élevé au 1er janvier 2008 que celui du secteur.  A partir du 1er janvier 2008, le revenu minimum mensuel moyen garanti du CNT s'élève à 1.309,59 EUR pour les employés de 21 ans à l'engagement, à 1.344,98 EUR pour les employés de 21 ans et demi étant en service dans l'entreprise depuis au moins six mois et à 1.360,71 EUR pour les employés de 22 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins douze mois.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUPE S - SECRETARIAT SOCIAL asbl de rectifier les appointements sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/01/2015 31/12/2999 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2015
01/01/2014 31/12/2014 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2014
01/01/2013 31/12/2013 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2013
01/01/2012 31/12/2012 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2012
01/01/2011 31/12/2011 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2011
01/01/2010 31/12/2010 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2010
01/10/2009 31/12/2009 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2009
01/01/2009 30/09/2009 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2009
01/01/2008 31/12/2008 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2008
01/04/2007 31/12/2007 0402 Appointements depuis le 1er janvier 2007 et RMMMG à partir du 1er avril 2007
01/01/2007 31/03/2007 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2007
01/01/2006 31/12/2006 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2006
01/06/2005 31/12/2005 0402 Appointements à partir du 1er juin 2005
01/07/2004 31/05/2005 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2004
01/07/2004 30/06/2004 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2004
01/01/2004 30/06/2004 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2004
01/04/2003 31/12/2003 0402 Appointements à partir du 1er avril 2003
01/01/2002 31/03/2003 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2002
01/10/2001 31/12/2001 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2001
01/07/2001 30/09/2001 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2001
01/05/2001 30/06/2001 0402 Appointements à partir du 1er mai 2001
01/07/2000 30/04/2001 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2000
01/06/2000 30/06/2000 0402 Appointements à partir du 1er juin 2000
01/01/2000 31/05/2000 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2000