0402 Appointements à partir du 1er janvier 2006

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00, 218.00.00-00.00

Mise à jour: 14/02/2006
Début de validité: 01/01/2006
Fin validité: 31/12/2006

Selon le système d’indexation prévu par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, les appointements minimums et effectifs doivent être majorés de 1,05 % à partir du 1er janvier 2006.  Le revenu minimum mensuel moyen est, à cette date, également majoré de 1,05 %.

En vertu d'une convention collective de travail conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, les appointements minimums et effectifs doivent être majorés de 18 EUR à partir du 1er janvier 2006.  Les travailleurs à temps partiel ont droit à un pro rata.

La majoration des appointements effectifs de 18 EUR ne s'applique pas aux employés qui reçoivent en 2005 et 2006, selon des modalités propres à l'entreprise et hors index, des augmentations salariales autres que celles découlant d'un barème d'entreprise lié à l'âge ou à l'ancienneté et/ou d'autres avantages au moins équivalents.  Ces augmentations et/ou avantages équivalents sont à imputer pour leur valeur en montant brut sur les 18 EUR de majoration.  Cette imputation ne peut se faire que pour les nouveaux avantages accordés et appliqués pour la première fois entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums et le revenu minimum mensuel moyen d’application à partir du 1er janvier 2006. Pour les conditions de rémunération et les règles du revenu minimum mensuel moyen, voyez nos circulaires Chap. 4.1 et Chap. 4.3.

 

A partir du 1er janvier 2006, le revenu minimum mensuel moyen s’élève à 1.247,17 EUR pour les employés de 21 ans à l'engagement, à 1.281,52 EUR pour les employés de 21 ans et demi étant en service dans l'entreprise depuis au moins six mois et à 1.296,79 EUR pour les employés de 22 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins douze mois.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUPE S - SECRETARIAT SOCIAL A.S.B.L. de rectifier les appointements sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.

 


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/01/2015 31/12/2999 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2015
01/01/2014 31/12/2014 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2014
01/01/2013 31/12/2013 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2013
01/01/2012 31/12/2012 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2012
01/01/2011 31/12/2011 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2011
01/01/2010 31/12/2010 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2010
01/10/2009 31/12/2009 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2009
01/01/2009 30/09/2009 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2009
01/01/2008 31/12/2008 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2008
01/04/2007 31/12/2007 0402 Appointements depuis le 1er janvier 2007 et RMMMG à partir du 1er avril 2007
01/01/2007 31/03/2007 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2007
01/01/2006 31/12/2006 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2006
01/06/2005 31/12/2005 0402 Appointements à partir du 1er juin 2005
01/07/2004 31/05/2005 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2004
01/07/2004 30/06/2004 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2004
01/01/2004 30/06/2004 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2004
01/04/2003 31/12/2003 0402 Appointements à partir du 1er avril 2003
01/01/2002 31/03/2003 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2002
01/10/2001 31/12/2001 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2001
01/07/2001 30/09/2001 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2001
01/05/2001 30/06/2001 0402 Appointements à partir du 1er mai 2001
01/07/2000 30/04/2001 0402 Appointements à partir du 1er juillet 2000
01/06/2000 30/06/2000 0402 Appointements à partir du 1er juin 2000
01/01/2000 31/05/2000 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2000