119426 (CP 218.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2013
N° d'enregistrement
119426
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
17/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
formation des groupes à risque et efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-01.00 (4801)
200.00.00-00.00 (48)
218.00.00-00.00 (4801)
218.00.00-00.00 (4802)