102874 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
102874
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2010
Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
accord sectoriel 2009-2010 - congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/06/2011
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2011
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (1002)