1002 Congé d'ancienneté

Nous vous donnons ci-après les dispositions de cette CCT relatives au congé d'ancienneté.

Attribution du congé d'ancienneté

A chaque employé les jours de congé d'ancienneté suivants sont attribués:

• 1 jour par an à partir de la 15ème année d'ancienneté dans le secteur;
• 2 jours par an à partir de la 20ème année d'ancienneté dans le secteur;
• 3 jours par an à partir de la 25ème année d'ancienneté dans le secteur.

Les jours de congé d'ancienneté dans le secteur sont accordés à l'employé concerné à partir de l'année dans laquelle il atteint l'ancienneté requise.

Le congé d'ancienneté est attribué pour autant que l'employé travaille dans une entreprise du secteur où il n'existe pas un régime propre de congé d'ancienneté qui prévoit les mêmes droits.

L'employé qui change d'employeur tout en restant dans le secteur, a droit au congé d'ancienneté à partir de la 15ème année d'ancienneté dans le secteur, pour autant qu'avant d'atteindre cette 15ème année d'ancienneté dans le secteur, il n'ait pas encore eu droit à un jour de congé d'ancienneté selon le régime existant chez le nouvel employeur. Ce premier jour du congé d'ancienneté à partir de la 15ème année d'ancienneté dans le secteur remplace le premier jour de congé d'ancienneté prévu dans le régime existant chez le nouvel employeur.

Le congé d'ancienneté est, sauf dispositions contraires, proratisé sur base du régime de travail effectif de l'employé au moment où il prend le congé d'ancienneté.