113212 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2012
N° d'enregistrement
113212
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2012
Date d'enregistrement
01/02/2013
Sujet
indemnité journalière
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2013
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (040102)