125909 (CP 219.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
26/01/2015 |
N° d'enregistrement
125909 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
30/06/2015 |
Date de dépôt
29/01/2015 |
Date d'enregistrement
13/03/2015 |
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Sujet
prolongation de l'accord sectoriel 2013-2014 |
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MB Avis Dépôt
23/03/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
219.00.00-00.00 (01)219.00.00-00.00 (2103)
219.00.00-00.00 (2104)