156746 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2019
N° d'enregistrement
156746
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Sujet
Géolocalisation.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (65)