165629 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2021
N° d'enregistrement
165629
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
15/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Sujet
Groupes à risque et emplois tremplin
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (1903)