1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
219.00.00-00.00

Mise à jour: 10/08/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2021

Cotisation  : 0,10% de la masse salariale.Compris dans la cotisation FSE : non.Perception : L'ASBL Fonds pour l'emploi et la formation des Empoyés des fabrications Métalliques du Brabant pour le compte du Fonds de formation des organismes de contrôle agrées

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et emplois tremplin a été conclue le 8 juin 2021 au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité (n° 165629/CO/219).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/06/2021
N° d'enregistrement
165629
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
15/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Sujet
Groupes à risque et emplois tremplin
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
27/06/2021

Historique
01/01/2024 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/07/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 30/06/2019 1903 4802 Groupes à risque et emplois tremplin
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Groupes à risque et emplois tremplin
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque