183680 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
183680
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2024
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (66)