183682 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
183682
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Statuts 'Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence'
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (1901)