1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
219.00.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/01/2024

Nom :  Fonds social CP 219 - Fonds de sécurité d'existence (FS219).

Adresse : 27 b7 Galerie Ravenstein 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative aux statuts "Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence" a été conclue le 25 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité (n° 183682/CO/219).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
183682
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Statuts 'Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence'
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT
Texte corrigé le
16/11/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2022 31/12/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 31/12/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2019 31/12/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2018 30/09/2019 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2017 31/12/2017 1901 19 Fonds de sécurité d'existence