184508 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
184508
Début de validité
01/02/0024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
12/12/2023
Sujet
Régime sectoriel pour emplois de fin de carrière adoucis
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
15/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (280302)