23 Statut de la délégation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
219.00.00-00.00

Mise à jour: 19/08/2008
Début de validité: 19/02/2008

Convention collective de travail du 19 février 2008STATUT DE LA DELEGATION SYNDICALE

Commentaire

1. DISPOSITIONS GENERALES

2. COMPETENCE

3. COMPOSITION DE LA DELEGATION

4. DESIGNATION DES DELEGUES

5. STATUT DES DELEGUES SYNDICAUX

6. FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION SYNDICALE

7. REGLEMENT D'UN DIFFEREND

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 19/02/2008	N° d'enregistrement 87294	Début de validité 19/02/2008	Fin validité -
Date de dépôt 25/02/2008		Date d'enregistrement 10/03/2008
Sujet statut de la délégation syndicale
MB Avis Dépôt 21/03/2008		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/05/2008		Publié au Moniteur Belge du 16/09/2008
Mots clés PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Date CCT 25/06/2007	N° d'enregistrement 84222	Début de validité 01/01/2007	Fin validité -
Date de dépôt 10/07/2007		Date d'enregistrement 08/08/2007
Sujet accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt 09/10/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/02/2008		Publié au Moniteur Belge du 09/04/2008
Mots clés SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
19/02/2008	31/12/2999	23 Statut de la délégation syndicale
01/01/1999	31/12/2007	23 Statut de la délégation syndicale