280602 Crédit-temps (crédit de formation flamand)

(Sous-)Commission paritaire n°:
219.00.00-00.00

Mise à jour: 10/08/2022
Début de validité: 01/01/2022

Crédit de formation flamand : règle générale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/01/2022 		N° d'enregistrement
172499 		Début de validité
01/01/2022 		Fin validité
-
Date de dépôt
28/01/2022 		Date d'enregistrement
09/05/2022
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
20/05/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022 		Publié au Moniteur Belge du
28/03/2023
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, CLAUSES DE SORTIE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS
Texte corrigé le
11/05/2022

Historique
01/01/2022 31/12/2050 280602 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
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