58466 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2001
N° d'enregistrement
58466
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
29/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
Accord national 2001
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (2103)
219.00.00-00.00 (2201)