220 Octroi de la prime unique - Accord sectoriel 2017-2018

05/12/2017

Votre entreprise suit le régime de pension complémentaire sectoriel :

  • Au 31/12/2017, une prime unique de 0,2% du salaire annuel brut sera octroyée, pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre 2017, selon les mêmes modalités que la prime de fin d’année.

Votre entreprise a un régime de pension complémentaire d’entreprise:

  • Au 31/12/2017, une prime unique de 0,2% du salaire annuel brut sera octroyée pour la période de référence du 1er au 31 décembre 2017, selon les mêmes modalités que la prime de fin d’année sauf si vous prévoyez au sein de votre entreprise, par le biais d’une CCT conclue au plus tard le 30/06/2017, un avantage équivalent pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 060202 de la documentation sectorielle.