0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2002

Vous trouverez dans notre circulaire Chap. 4.3 les dispositions relatives au revenu minimum mensuel moyen. L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit: le revenu mensuel moyen de votre employé(e) doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont a bénéficié votre employé(e) en 2002 est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.

Nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants du revenu minimum mensuel moyen garanti en 2002.

Vous trouverez, dans la première colonne, les montants pour les employés de 21 ans et plus qui fournissent des prestations de travail à temps plein mais qui ne comptent pas encore six mois d'ancienneté. Dans la seconde colonne, vous trouverez les montants pour les employés de 21 ans et demi et plus qui accomplissent des prestations de travail à temps plein et qui comptent au moins six mois d'ancienneté mais moins de douze. Nous ne donnons pas de total général pour toute l'année, étant donné qu'aucun employé ne sait être occupé durant une année entière sans atteindre respectivement six ou douze mois d'ancienneté et sans avoir respectivement 21 ans et demi et 22 ans.

Dans la troisième colonne, vous trouverez les montants pour les employés de 22 ans et plus qui accomplissent des prestations de travail à temps plein et qui comptent au moins douze mois d'ancienneté. Le revenu des employés qui, pendant toute l'année 2002, remplissent la double condition doit par conséquent atteindre au moins le total annuel.

La CP 222.00.00 prévoit uniquement un revenu minimum mensuel moyen garanti pour les employés âgés de 21 ans. En vertu du principe de la hiérarchie des normes, on doit dès lors tenir compte du revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail, pour les employés âgés de 21 ans et demi et comptant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que de celui prévu par le Conseil national du travail, pour les employés âgés de 22 ans et comptant douze mois d’ancienneté dans l’entreprise.

(*) : Ces montants sont ceux prévus par la C.P. 222.00.00 pour les employés de 21 ans et plus. Ils sont plus élevés que ceux du CNT pour cette période.