105211 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105211
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
07/07/2011
Date d'enregistrement
09/08/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1903)