105212 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105212
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
07/07/2011
Date d'enregistrement
09/08/2011
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2013
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1002)