118598 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2013
N° d'enregistrement
118598
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
04/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2014
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (2802)