140610 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140610
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
avantages sociaux (prime syndicale et prime d'ancienneté)
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2018
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (25)
222.00.00-00.00 (2005)