2005 20 Prime d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 24/09/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Ayants droit:

  • employé(e)s qui au 31 décembre de l'année où ils (elles) atteignent l'âge de 60 ans n'ont pas droit à une assurance-groupe.
  • Pour le calcul de l'ancienneté, maximum 1 an de travail intérim ininterrompu est assimilé.

Montant de la prime:

Jusqu'au 31/12/2017:

  1. 25,00 EUR par année d'ancienneté commencée dans le secteur;
  2. toute année commencée est considérée comme année complète;
  3. cette prime d'ancienneté s'élève à maximum 450,00 EUR.

A partir du 01/01/2018:

  1. 27,00 EUR par année d'ancienneté commencée dans le secteur;
  2. toute année commencée est considérée comme année complète;
  3. cette prime d'ancienneté s'élève à maximum 500,00 EUR.
  • Payé par le Fonds
  • Formulaire dans la CCT

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140610
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
avantages sociaux (prime syndicale et prime d'ancienneté)
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2018
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2021 31/12/2022 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2019 31/12/2020 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2017 31/12/2018 2005 20 Prime d'ancienneté
01/01/2015 31/12/2016 2005 20 Prime d'ancienneté
01/01/2013 31/12/2014 2005 20 Prime de départ