182615 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182615
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (0603)