182619 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182619
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Intervention dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1201)