Obligation de formation collective:
- 2 jours par ETP (en moyenne) par an.
Modalités:
- 1/4 de ce temps de formation pourra avoir lieu en dehors du temps de travail normal et sera rémunéré (sans supplément pour heures supplémentaires) s'il s'avère que l'organisation de formation est impossible pendant le temps de travail.
- L'entreprise élaborera un plan de formation et en avertira les employés.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 4801 de la documentation sectorielle.