68497 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
68497
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2003
Date d'enregistrement
20/11/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (2802)