2802 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 04/05/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipe ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus a été conclue le 30 juin 2003 au sein de commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 20 novembre 2003 sous le numéro 68497/CO/222. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 16 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 24 septembre 2004.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n°68497.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
68497
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2003
Date d'enregistrement
20/11/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/07/2023 31/12/2050 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2021 30/06/2023 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2019 31/12/2020 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2017 31/12/2018 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2015 31/12/2016 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2013 31/12/2014 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2003 31/12/2012 2802 28 Crédit-temps