88364 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2008
N° d'enregistrement
88364
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1903)