1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 02/08/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 28 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 juillet 2005 sous le numéro 75666/CO/222. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : nr. 75666.

Pour info et pour 2003 et 2004, il s'agissait de la CCT du 30 juin 2003 (67872/CO/222).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/05/2008
N° d'enregistrement
88364
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Date CCT
28/06/2005
N° d'enregistrement
75666
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4803 Emplois tremplin
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque