92880 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2009
N° d'enregistrement
92880
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
30/06/2009
Date d'enregistrement
03/07/2009
Sujet
mesures temporaires de crise
MB Avis Dépôt
13/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (11)