94775 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2009
N° d'enregistrement
94775
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/09/2010
Date de dépôt
29/09/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (11)