0602 Prime d'ancienneté - Entraîneur de football rémunéré
(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00
Mise à jour: 04/06/2020
Début de validité: 01/07/2020
Fin validité: 30/06/2022
Montant (à partir du 1er janvier 2018) :
- Plus de 16 mois en service : 500 euros;
- Plus de 32 mois en service : 1.000 euros;
- Plus de 48 mois en service : 1.500 euros.
Conditions d’octroi :
- entraîneur de football rémunéré
- en service, au 1er février, depuis plus de 16/32/48 mois de manière ininterrompue.
Date de paiement : au cours du mois de février de la saison dans laquelle les conditions respectives sont remplies.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de salaire de l’entraîneur de football rémunéré a été conclue le 28 avril 2020 au sein de la Commission paritaire nationale des sports (n° 158566/CO/223).
1. Conditions d’octroi
À partir du 1er janvier 2018 l'entraîneur de football rémunéré qui, au 1er février, est en service auprès du club depuis plus de 16/32/48 mois de manière ininterrompue, a droit à une prime CCT sur la base de fidélité (ancienneté).
Le fait d'être en service sans interruption est déterminé par la durée fixée par le(s) contrat(s).
La prime est payée au cours du mois de février de la saison dans laquelle les conditions respectives sont remplies.
L'entraîneur de football rémunéré qui n'est plus en service en février n'y a plus droit.
2. Montants
- Plus de 16 mois en service en tant qu'entraîneur de football rémunéré : 500 euros;
- Plus de 32 mois en service en tant qu'entraîneur de football rémunéré : 1.000 euros;
- Plus de 48 mois en service en tant qu'entraîneur de football rémunéré : 1.500 euros.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/04/2020 |
N° d'enregistrement
158566 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
30/06/2022 |
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Date de dépôt
07/05/2020 |
Date d'enregistrement
25/05/2020 |
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Champ d'application
Entraîneur de football rémunéré |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
22/06/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/07/2022 | 30/06/2024 | 0602 Prime d'ancienneté - Entraîneur de football rémunéré |
| 01/07/2020 | 30/06/2022 | 0602 Prime d'ancienneté - Entraîneur de football rémunéré |
| 01/01/2018 | 30/06/2020 | 0602 Entraîneur de football rémunéré - Prime annuelle |
| 01/01/2017 | 30/06/2017 | 0602 Entraîneur de football rémunéré - Prime annuelle |