103833 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2011
N° d'enregistrement
103833
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/03/2011
Date d'enregistrement
07/04/2011
Sujet
affectation de la cotisation groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/04/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2011
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4802)