125701 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2014
N° d'enregistrement
125701
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
13/01/2015
Date d'enregistrement
04/03/2015
Sujet
affectation de la cotisation groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4802)