2302 Joueurs de volley-ball et entraîneurs rémunérés - Délégation de joueurs
(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00
Mise à jour: 19/01/2023
Début de validité: 01/08/2022
Fin validité: 31/07/2023
Un représentant du syndicat de joueurs pourra procéder oralement ou par écrit à toute communication utile aux joueurs, pour autant que cela ne nuise pas à l'organisation du club-employeur.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs a été conclue le 20 avril 2022 au sein de la Commission paritaire nationale des Sports. (n° 174517/CO/223).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Les clubs-employeurs reconnaissent que les joueurs sont représentés par un syndicat de joueurs.
Un représentant du syndicat de joueurs pourra procéder oralement ou par écrit à toute communication utile aux joueurs, pour autant que cela ne nuise pas à l'organisation du club-employeur.
Les employeurs sont d'accord que des réunions d'information pour les joueurs puissent se tenir dans les installations du club par les représentants d'un syndicat de joueurs après notification préalable au club concerné.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
19/05/2020 |
N° d'enregistrement
159525 |
Début de validité
01/08/2020 |
Fin validité
31/07/2022 |
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Date de dépôt
03/06/2020 |
Date d'enregistrement
17/07/2020 |
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Champ d'application
Clubs de volley-ball participant à la Ligue A Messieurs et joueurs et entraîneurs de volley-ball rémunérés à temps partiel et à temps plein qui sont liés par un contrat de travail selon la loi du 24/02/1978 relative aux contrats de travail des sportifs rémunérés |
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Sujet
Conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs |
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MB Avis Dépôt
11/08/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
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| 01/08/2022 | 31/07/2023 | 2302 Joueurs de volley-ball et entraîneurs rémunérés - Délégation de joueurs |
| 01/08/2020 | 31/07/2022 | 2302 Joueurs de volley-ball et entraîneurs rémunérés - Délégation de joueurs |
| 01/08/2012 | 31/07/2015 | 2302 Joueurs de volley-ball rémunérés - Délégation de joueurs |