3602 Non-discrimination
(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00
Mise à jour: 04/06/2020
Début de validité: 01/07/2020
Fin validité: 30/06/2022
Ce secteur a prévu une mesure de non-discrimination.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de salaire de l’entraîneur de football rémunéré a été conclue le 28 avril 2020 au sein de la Commission paritaire nationale des sports (n° 158566/CO/223).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/04/2020 |
N° d'enregistrement
158566 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
30/06/2022 |
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Date de dépôt
07/05/2020 |
Date d'enregistrement
25/05/2020 |
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Champ d'application
Entraîneur de football rémunéré |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
22/06/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
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| 01/07/2022 | 30/06/2024 | 3602 Entraîneur de football rémunéré - Non-discrimination |
| 01/07/2020 | 30/06/2022 | 3602 Non-discrimination |