86645 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2007
N° d'enregistrement
86645
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
15/01/2008
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4802)