4802 Affectation de la cotisation groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00

Mise à jour: 19/02/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2010

Au sein de la Commission paritaire nationale des Sports une convention collective de travail relative à l’affectation de la cotisation groupes à risque a été conclue le 25 septembre 2007.  Cette CCT a été déposée au greffe du service des relations collectives du travail et enregistrée le 31 janvier 2008 sous le numéro 86645/CO/223.

Cette CCT est valable du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2008.

Nous vous donnons ci-après le texte de la CCT.

Texte de la CCT

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

La CCT détermine :

  • qui sont considérés comme des groupes à risques;

  • quelles sont les cotisations à payer;

  • que les cotisations sont payées via l'ONSS au Fonds Social pour le Sport.   

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2007
N° d'enregistrement
86645
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
15/01/2008
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2015 31/12/2999 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/01/2007 31/12/2010 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/04/2004 31/12/2005 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/04/2004 31/12/2005 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque
01/01/2004 31/03/2004 4802 Affectation de la cotisation groupes à risque