105762 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
105762
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
25/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
congé de carrière
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1004)