1004 10 Congé de carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 12/05/2016
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2015

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
105762
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
25/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
congé de carrière
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1004 Congés fin de carrière
01/01/2022 31/12/2023 1004 Congés fin de carrière
01/01/2019 31/12/2021 1004 Congé de carrière
01/01/2016 31/12/2018 1004 10 Congé de carrière
01/01/2012 31/12/2015 1004 10 Congé de carrière