122549 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/2014
N° d'enregistrement
122549
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
29/04/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
organisation du travail
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0703)